Nom de marque de vêtements : le choisir, vérifier qu'il est libre et le déposer à l'INPI

Le nom est la première décision d'une marque de vêtements, et la plus difficile à défaire : il apparaît sur les étiquettes, le site, les réseaux et les factures. Avant de commander quoi que ce soit, il faut vérifier trois choses : que le nom peut être protégé, qu'il est libre, et que vous savez comment le déposer. Les informations de ce guide viennent de l'INPI : la page Déposer sa marque (nouvel onglet) et la page Le déposant et le coût d'une marque (nouvel onglet). Je ne suis pas juriste : pour un nom à enjeu, voyez un conseil en propriété industrielle.

Ce qu'est une marque

Une marque est un signe, par exemple un nom, qui protège votre identité commerciale et distingue vos produits de ceux des autres. Pour être valable, un nom doit en général être :

• distinctif : il ne doit pas décrire le produit lui-même ;
• disponible : personne n'a déjà une marque identique ou proche pour des produits similaires ;
• licite : il ne doit pas être contraire à la loi.

1. Choisir un nom qui peut être protégé

Un nom descriptif est faible : un nom qui désigne simplement ce que vous vendez (par exemple, le mot « pantalon » pour des pantalons) n'est pas distinctif, donc difficile à protéger. Les noms les plus solides sont :

• inventés (un mot qui n'existe pas) ;
• arbitraires (un mot courant sans rapport avec les vêtements) ;
• évocateurs sans décrire le produit.

Évitez aussi les noms très proches de marques célèbres : même sans copie, le risque de confusion peut vous exposer à un refus ou à un litige.

2. Vérifier que le nom est libre

L'INPI examine la validité de la marque, mais ne vérifie pas sa disponibilité à votre place. C'est à vous d'effectuer la recherche d'antériorités : l'INPI recommande d'utiliser ses outils de recherche et les bases de données internationales pour confirmer que votre marque est unique et n'entre pas en conflit avec une marque enregistrée.

Cherchez :

• le nom exact ;
• les noms proches visuellement (une lettre de différence) ;
• les noms proches à l'oreille (même prononciation, autre orthographe) ;
• le nom dans les classes de vêtements et dans les classes voisines.

Deux marques identiques peuvent coexister pour des produits différents sans risque de confusion. En revanche, une marque connue ou renommée peut être protégée plus largement, même hors de son domaine. Pour un cas limite, l'INPI recommande de consulter un conseil en propriété industrielle ou un avocat.

Vérifiez aussi, avant de vous décider, la disponibilité du nom de domaine et des pseudos sur les réseaux sociaux : une marque libre à l'INPI avec un domaine pris est un vrai handicap pour une boutique en ligne.

3. Choisir les classes

Les produits et services d'une marque sont rangés dans la classification de Nice, qui compte 45 classes. Elle n'a pas de valeur légale, mais elle sert à définir ce que votre marque protège. La classe 25 couvre les vêtements, les chaussures et les articles de chapellerie : c'est la classe de base d'une marque de mode. Selon votre activité, vous pouvez en ajouter d'autres (par exemple pour des sacs ou pour la vente au détail) : consultez la liste officielle de l'INPI avant de choisir.

Attention : une fois le paiement effectué, on ne peut plus ajouter ni étendre les produits et services d'un dépôt. Réfléchissez donc à vos classes avant de payer.

4. Ce que coûte le dépôt

D'après l'INPI, pour un dépôt électronique :

Les montants sont les mêmes quelle que soit la forme de la marque (mot, logo ou les deux). Le barème applicable au 2 juillet 2026 reprend ces tarifs. Le renouvellement, tous les 10 ans, est facturé séparément : consultez le barème de l'INPI avant de le planifier.

5. Déposer la marque

Le dépôt se fait en ligne uniquement, sur le portail de procédures de l'INPI. Les étapes :

1. choisir la demande de marque française ;
2. identifier le déposant (vous, en tant qu'entrepreneur individuel, ou votre société) ;
3. définir la marque (un seul modèle par dépôt) ;
4. sélectionner les produits et services par classe ;
5. vérifier le récapitulatif : une fois validé, il ne se modifie plus ;
6. payer par carte ou par compte INPI ;
7. suivre le dossier depuis le tableau de bord.

Après le dépôt, l'INPI publie la marque au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI) dans un délai de six semaines, puis examine la demande. Un particulier ou un entrepreneur individuel peut déposer seul ; un mandataire n'est obligatoire que dans certains cas (plusieurs déposants, ou déposant hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen).

6. Pendant combien de temps ?

Une marque est protégée 10 ans à compter du dépôt, et se renouvelle par périodes de 10 ans. Notez la date de dépôt dans votre agenda : une marque non renouvelée perd sa protection.

Les erreurs fréquentes

• Commander étiquettes, site et domaine avant d'avoir vérifié : un nom refusé ou contesté oblige à tout refaire.
• Choisir un nom descriptif, trop faible pour être protégé.
• Oublier les noms proches : la recherche se fait sur ce qui ressemble, pas seulement sur le nom exact.
• Déposer dans une seule classe quand l'activité en couvre plusieurs, puis découvrir qu'on ne peut plus ajouter.
• Croire que le nom de l'entreprise suffit : l'immatriculation de l'entreprise ne protège pas une marque.

Et ensuite

Une fois le nom choisi et déposé, suivez les étapes de notre guide pour créer une marque de vêtements : statut, production, étiquetage (voir le guide sur l'étiquette obligatoire) et boutique.

Retrouvez tous nos guides sur le sujet dans le dossier Shopify.

Questions fréquentes